Le tirage au sort des jurés d’assises sur la liste électorale de Roche-en-Forez aura lieu le mardi 06/05/2025 à 15h en mairie
Pour Rappel :
Qui sont les jurés ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Qui peut être juré ?
Conditions :
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d’assises si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :
- Être de nationalité française,
- Être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet,
- Savoir lire et écrire le français,
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.
Procédure de sélection
Étape 1 : Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Les jurés de la Cour d’assises sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale. Le tirage au sort s’effectue chaque d’année. Les administrés tirés au sort reçoivent un courrier.
Étape 2 : Second tirage au sort par la commission spéciale
Chaque Cour d’assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes.
Étape 3 : Désignation des jurés
Pour chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, tirent au sort en public, à partir de la liste annuelle des jurés.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.
Vous devez y répondre par courrier.
Attention : le fait de ne pas se présenter à l’audience sans motif légitime (exemple : raison de santé prouvée par un certificat médical) vous expose à une amende de 3750€
Peut-on refuser d’être juré ?
Vous ne pouvez pas refuser d’être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels.
