ROCHE EN FOREZ
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Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr), et des délégations
Deliberation_CC_DPU_20260217_procedure+annexes_compressed
Délibération n°2026 02 30 relative au bilan de la concertation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 45 communes, prise par le conseil communautaire du 17 février 2026.
20260217_PLUi45_Bilan de la concertation
